CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT
POUR UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

Entre les soussignés :

[Nom / raison sociale], [statut, numéro d'identification], dont le siège /
domicile est [adresse], représenté(e) par [nom, qualité],
ci-après « le Propriétaire »,

et

[Nom / raison sociale], [statut, numéro d'identification], dont le siège est
[adresse], représenté(e) par [nom, qualité],
ci-après « l'Exploitant »,

il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 - OBJET
Le Propriétaire met à la disposition de l'Exploitant un emplacement destiné à
recevoir [type de machine], afin d'y proposer [produits] aux personnes
accueillies sur le site. La présente convention ne confère à l'Exploitant aucun
droit au bail, ni aucun droit de propriété commerciale sur les lieux.

ARTICLE 2 - EMPLACEMENT
L'emplacement est situé : [bâtiment, niveau, description précise], d'une
surface d'environ [ ] m². Il est décrit au plan joint en annexe 1.
Tout déplacement de la machine fait l'objet d'un accord écrit préalable.

ARTICLE 3 - DURÉE
La convention prend effet le [date] pour une durée de [ ] mois. Elle se
renouvelle ensuite par tacite reconduction par périodes de [ ] mois, sauf
dénonciation par l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé de
réception, moyennant un préavis de [ ] mois.

ARTICLE 4 - LOYER
En contrepartie, l'Exploitant verse au Propriétaire :
  [ ] un montant fixe de [ ] € par mois ;
  [ ] une part de [ ] % du chiffre d'affaires réalisé sur la machine ;
  [ ] un montant fixe de [ ] € par mois, majoré de [ ] % du chiffre d'affaires
      au-delà de [ ] € de ventes mensuelles.
Le paiement intervient le [ ] de chaque mois, par [mode de paiement].
Lorsque le loyer dépend des ventes, l'Exploitant communique au
Propriétaire, chaque [période], le relevé du compteur ou l'état des ventes.
Révision : [clause d'indexation, indice retenu, date de révision] ou « le
loyer est fixe pendant toute la durée de la convention ».

ARTICLE 5 - ÉLECTRICITÉ
La machine est raccordée à [prise / circuit désigné]. La consommation est :
  [ ] incluse dans le loyer ;
  [ ] refacturée au forfait de [ ] € par mois ;
  [ ] mesurée par un sous-compteur posé par l'Exploitant et refacturée au prix
      du kWh acquitté par le Propriétaire.

ARTICLE 6 - ACCÈS
L'Exploitant accède à la machine du [jour] au [jour], de [heure] à [heure],
pour le réapprovisionnement, l'entretien et le dépannage. Les moyens d'accès
remis sont : [clés, badges], restitués à la fin de la convention.

ARTICLE 7 - ENTRETIEN, PANNES ET PROPRETÉ
L'Exploitant maintient la machine en bon état de fonctionnement et de propreté.
Il intervient sous [ ] jours ouvrés après signalement d'une panne. Au-delà de
[ ] jours d'arrêt, le loyer est [suspendu / réduit de [ ] %].
Le Propriétaire signale sans délai tout incident affectant la machine.

ARTICLE 8 - ASSURANCES
Chaque partie assure ce qui lui appartient. L'Exploitant justifie d'une
assurance de responsabilité civile professionnelle et en remet l'attestation à
la signature, puis à chaque renouvellement.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL
La machine et son contenu demeurent la propriété de l'Exploitant pendant toute
la durée de la convention et après son terme.

ARTICLE 10 - EXCLUSIVITÉ
  [ ] Aucune exclusivité n'est accordée.
  [ ] Le Propriétaire s'engage à ne pas installer, sur [périmètre], d'autre
      machine distribuant [produits], pendant la durée de la convention.

ARTICLE 11 - FIN DE LA CONVENTION
À l'échéance ou en cas de résiliation, l'Exploitant retire la machine dans un
délai de [ ] jours et remet l'emplacement dans son état initial, l'usure
normale exceptée. Passé ce délai, [conséquence convenue].

ARTICLE 12 - RÉSILIATION ANTICIPÉE
En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier la
convention [ ] jours après une mise en demeure restée sans effet.

ARTICLE 13 - LITIGES
Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le
litige relève des tribunaux compétents.

Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires originaux.

Le Propriétaire                          L'Exploitant