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Vous gérez un campus : ce qu'un distributeur peut y faire

Des journées longues, une bibliothèque ouverte tard : ce qu'un distributeur rapporte sur un campus, ce que le domaine public impose, et où le placer.

Un campus vit à des heures que le commerce ne couvre pas : le cours de huit heures, la bibliothèque jusqu'à vingt-deux heures, la révision du dimanche, la résidence où l'on rentre tard. Le restaurant universitaire sert surtout le midi ; le reste de la journée, l'étudiant qui a faim marche jusqu'à la sortie du campus — ou jusqu'à la machine du hall.

Pourquoi ce type de lieu intéresse un exploitant

Le public est nombreux et revient chaque jour, sur des trajets fixes — l'amphithéâtre, la bibliothèque, la cafétéria, la résidence. Les journées sont longues et les heures creuses des uns sont les heures pleines des autres. Le budget est serré, ce qui commande l'assortiment : eau, café, en-cas à petit prix, de quoi tenir une période d'examens — et fait de la machine un service attendu plutôt qu'une concurrence. Enfin le lieu est surveillé et entretenu : agents d'accueil, gardiennage, ménage quotidien, un service technique qui sait où est le tableau électrique.

Une réserve que l'exploitant connaît : le calendrier. Un campus se vide en grande partie l'été et pendant les vacances, et certains bâtiments restent occupés quand d'autres ferment ; une machine se calcule sur les mois où elle vend, et l'exploitant vous le dira dès la première conversation.

Qui décide, et sous quel régime

Une université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel : elle a la personnalité morale et l'autonomie administrative et financière (Code de l'éducation, art. L711-1). C'est donc à elle que la demande se fait — direction du patrimoine ou de la logistique, parfois la composante qui gère le bâtiment —, et son service juridique la lit ; c'est lui qui dit qui peut signer pour le bâtiment visé, propriété de l'université ou de l'État qui le lui affecte.

Ses bâtiments affectés au service public de l'enseignement — amphithéâtres, bibliothèques, halls — relèvent en règle générale du domaine public (Code général de la propriété des personnes publiques, art. L2111-1), ce que le service du patrimoine confirme bâtiment par bâtiment. Trois conséquences : nul ne l'occupe sans un titre, temporaire, précaire et révocable (art. L2122-1 à L2122-4) ; quand ce titre permet une exploitation économique — vendre des boissons, c'en est une —, l'établissement organise une sélection préalable, ou une simple publicité si l'occupation est courte ou le nombre d'emplacements non limité (art. L2122-1-1) ; et l'occupation donne lieu à une redevance, hors les exceptions énumérées par le code, dont aucune ne vise un commerçant (art. L2125-1). Le guide sur l'autorisation d'occupation détaille la procédure.

Une école privée, une résidence étudiante gérée par une société, un campus d'entreprise : c'est un contrat ordinaire, libre dans son contenu, dont le guide sur le contrat donne un modèle.

Dans les deux cas, la machine ne remplace pas la restauration à tarif modéré que les étudiants peuvent trouver à proximité de leur lieu d'études, dans les lieux du réseau des œuvres universitaires ou conventionnés par lui (Code de l'éducation, art. L822-1-1) : elle la complète, aux heures où elle ferme et aux endroits où elle n'est pas.

Ce que ça peut rapporter

Le loyer — ou la redevance — se déduit de ce que la machine gagne. Pour une machine qui vend une douzaine d'unités par jour à un prix moyen de 2,50 €, le chiffre d'affaires mensuel tourne autour de 900 € [E — hypothèse de départ, 12 × 2,50 × 30,4 jours ; à remplacer par la vôtre — ce n'est pas une prévision, et un hall de bibliothèque en période de partiels ne vend pas comme un couloir de laboratoire en août]. Ce qui reste après la marge de l'exploitant, l'électricité, ses tournées et l'amortissement est ce qui peut revenir à l'établissement. Le guide sur ce que rapporte un emplacement donne les ordres de grandeur qui circulent et ce que valent leurs sources.

Beaucoup d'établissements demandent autre chose qu'un montant : des prix bas pour les étudiants, une part de produits sains, un café correct dans la salle des enseignants. Sur le domaine public, la redevance reste due, et elle tient compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant (art. L2125-3) : des prix plafonnés ou un assortiment imposé réduisent cet avantage, et le titre qui les impose peut le dire — c'est là que ce service se traduit, pas dans un montant décidé au jugé.

Ce que ça demande

  • Le bon endroit : le hall de la bibliothèque, l'entrée d'un bâtiment d'amphithéâtres, le rez-de-chaussée d'une résidence, la cafétéria hors de ses heures. Visible, sur un trajet obligé, sous le regard d'un accueil ou d'une caméra existante — une machine dans un couloir désert est une machine qu'on abîme.
  • Une prise dédiée, sur un circuit propre, protégé et relié à la terre ; l'exploitant confirmera la puissance d'après la plaque de sa machine, et le guide sur le raccordement donne les calibres.
  • Un passage qui reste accessible : vos bâtiments reçoivent du public, et les règles d'accessibilité s'appliquent aux aménagements comme aux équipements intérieurs et extérieurs (Code de la construction et de l'habitation, art. L161-1). La machine ne rétrécit pas le couloir et se commande depuis un fauteuil.
  • Jamais d'alcool : la délivrance de boissons alcooliques par distributeur automatique est interdite (Code de la santé publique, art. L3322-8) — une question qui revient dans les résidences, et dont la réponse est dans le code.
  • Une poubelle à côté, vidée avec le reste du bâtiment.
  • Le paiement sans contact et par téléphone : vos étudiants n'ont pas de monnaie.

Côté produits, l'exploitant est un exploitant du secteur alimentaire, qui déclare son activité à l'administration quoi qu'il vende (règlement 852/2004, art. 6). Une machine de boissons et de snacks préemballés est simple ; une machine de sandwichs, de salades ou de plats demande le froid — +3 °C au plus pour les préparations culinaires élaborées à l'avance, +4 °C pour les autres denrées très périssables, +8 °C pour les périssables, en remise directe [M — arrêté du 21 décembre 2009, annexe I] — et un suivi des températures, à sa charge. Le guide sur l'hygiène dit ce que vous pouvez lui demander de vous montrer.

Les questions à poser à l'exploitant

  1. Quels campus servez-vous déjà, et comment gérez-vous l'été et les vacances — la machine reste-t-elle, est-elle vidée ?
  2. Quel assortiment, à quels prix, et pouvez-vous y mettre ce que les étudiants demandent — produits sains, sans allergènes, à petit prix ?
  3. Quel modèle de machine, quelles dimensions, quel niveau sonore pour une bibliothèque ?
  4. Le paiement sans contact et par téléphone est-il possible ?
  5. Qui paie l'électricité, et comment est-elle mesurée ?
  6. À quelle fréquence passez-vous, et sous combien de temps en cas de panne pendant les partiels ?
  7. Quelle redevance ou quel loyer proposez-vous — fixe, en part des ventes — et comment le chiffre d'affaires est-il justifié ?
  8. Quelle durée, quel préavis, et qui enlève la machine à la fin ?

Sur le domaine public, ces réponses forment le cahier des charges de la publicité ou de la sélection ; ailleurs, elles tiennent dans un contrat de deux pages.

Sources

Légende : [M] mesuré · [D] déclaré par la source · [E] estimé, base indiquée.

Cette page donne une information générale, à jour à la date indiquée. Ce n'est ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal : avant de signer, vérifiez votre situation auprès d'un professionnel.

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